Conditions Générales de Vente pro.bubble-fever.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à compter du 25/10/2014.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Bubble Fever SAS et son client qui déclare les accepter sans réserve, ni restriction. Elles s'appliquent sur toutes les ventes conclues sur le site et pendant toute la durée de leur mise en ligne par pro.bubble-fever.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site pro.bubble-fever.com. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de la société Bubble Fever.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bubble Fever constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le site pro.bubble-fever.com sont proposés à la vente uniquement pour les territoires suivants :

• France métropolitaine et Corse

Pour les pays cités ci-dessous, nous vous invitons à nous envoyer un mail à l’adresse suivante : commercial@bubble-fever.com pour toutes demandes de devis et/ou commandes spécifiques.

• DOM-TOM
• Union Européenne
• Suisses

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. 

Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du produit et/ou du bouton « acheter » notamment signifie que le produit n’est pas disponible. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Nous garantissons à nos clients une durée d'utilisation des produits (dluo) au moins égale à 2 mois.

3. Responsabilité de Bubble Fever

Bubble-fever.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

bubble-fever.com se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

4. Passer une commande

Pour commander sur notre Site, vous devez impérativement être majeur et en capacité de conclure des contrats. 

Les modalités de commande sont les suivantes :

Étape 1 : Création de compte

Afin d’effectuer une commande sur le site pro.bubble-fever.com, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte avant la commande. Un extrait KBIS devra être en outre fournit à la société Bubble Fever pour la validation finale du compte. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci et sont nécessaires pour l’établissement des factures. Si toutefois les coordonnées de livraison fournit par le client s'avère être erronées, Bubble Fever ne saurait être tenu responsable de la non livraison des produits.

Renseignement de la fiche client: lors de votre première commande sur notre site, vous devez remplir une fiche de renseignement. Les informations qui vous sont demandées sont celles nécessaires pour établir votre facture et pour pouvoir livrer votre commande à votre domicile ou à toute autre adresse de votre choix située dans l’un des pays visés à l’article 1 ci-dessus.

Étape 2 : Passation de commande

Afin de constituer son panier, le client sélectionne les produits et les quantités de son panier par simple clic sur le bouton « ajouter au panier ». Après sélection, le prix Hors Taxes des produits composant le panier s’affiche. Pour consulter son panier, le client clique sur « voir le panier » et peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique

Etape 3 : validation de commande
Afin de valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Commander ».
Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.
Les étapes sont ensuite, successivement, « Validation de l’adresse de livraison », « Validation du mode de transport » puis « Validation du paiement ».

Après avoir sélectionné et validé le mode de livraison parmi ceux proposés par notre Site selon le type de produit choisi. Le coût TTC du prix de livraison s’affiche.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. Bubble Fever informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique de Bubble Fever établissent la nature du contenu et de la date de la commande. Bubble Fever se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 72h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande. Bubble Fever se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente. Si les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande et qui engagent celui-ci ne sont pas conforme ou/et erronées : le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison des produits commandés. Reviendra à la charge du client de régler le surcoût éventuel qui sera imputable à son erreur. 

Etape 4 : Règlement de commande 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bubble Fever par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande si le client souhaite une prise en charge plus rapide de son panier.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Ogone, virement bancaire ou chèque. Chaque achat est confirmé par un reçu envoyé au client.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le débit au compte est effectué au moment de la préparation de la commande du client. 

Vous pouvez contacter votre service clientèle à commercial@bubble-fever.com

a- Modifications après règlement 

Les commandes sont fermes et définitives pour l’Acheteur dès leur enregistrement et règlement en ligne sur le Site.

Les éventuelles demandes de modification de la commande (notifiables par courrier électronique à l’adresse : commercial@bubble-fever.com) ne pourront être prises en compte que dans l'hypothèse où la commande a été réglé uniquement par chèque ou virement.

L’acceptation de votre demande ne peut résulter que d’un courrier électronique vous confirmant expressément cette acceptation.

En cas d’acceptation d'une demande de modification de commande, nous sommes déliés des délais de livraison initialement annoncés. 

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes éventuellement versées font l'objet d'un avoir ou sont restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications.

5. Frais et mode de livraison

5.1. Généralités

Le choix du mode de livraison est automatiquement pré-sélectionné pour minimiser au maximum les dommages liés au transport des produits. En cas de changement à l’initiative du client, nous ne serions être tenus responsable des dommages et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni à un quelconque dédommagement de la part de Bubble Fever 

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, ou les locaux des usines avec lesquels nous travaillons. 

Les délais de livraison seront respectés le mieux possible, mais sont fixés à titre tout à fait indicatif.

Tout dépassement des délais de livraison ne pourra donner lieu au versement par BUBBLE FEVER SAS au client concerné, de pénalités, dommage et intérêts ou indemnités. 

Ni être tenus responsables des dommages ou pertes éventuelles, de chiffre d’affaires ou de clients, résultant de retards de livraison.

Tout retard par rapport aux délais de livraison prévus ne saurait justifier l’annulation de la commande

5.2. Réserves

Il appartient au client de vérifier son colis à l'arrivée.
Vous devez notifier au transporteur et à notre service ( reclamation@bubble-fever.com) toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, …).
Nous engagerons les processus nécessaires prévus dans ces cas-là. 

6. Rétractation – Echange – Remboursement

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande pour remboursement. 
Bubble Fever ne procède pas aux échanges mais au remboursement, le client doit alors renvoyer le produit dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, de son numéro de client et de son numéro de commande à l’adresse suivante : 

Bubble Fever SAS - 11 Grande Allée du 12 février 1934 77186 NOISIEL

N.B : Les frais de renvoi des marchandises sont exclusivement à la charge du client et ne peuvent donner lieu à un remboursement. - L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et ne pourra prétendre à remboursement. 
L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours. 

7. Prix

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux frais de livraison, qui est indiquée dans le récapitulatif de « Votre Panier »
Dans le récapitulatif de « Votre Panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison. 

8. Litiges- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. 

9. Garantie légale

Toutes les machines que nous fournissons bénéficient d’une garantie de 6 mois à compter de la date de réception par le client et au titre de la garantie BUBBLE FEVER SAS, il s’engage à procéder aux réparations et/remplacement des machines, pour cela le client devra dans un premier temps, envoyer un courriel à l’attention du service réclamation à l’adresse suivante avec son numéro de commande/facture à l’adresse suivante : reclamation@bubble-fever.com, à réception du mail par nos service, le client procèdera à ses frais au renvoi de la dite machine à l’adresse suivante pour vérification, avant tout renvoi de nouvelle machine par Bubble Fever SAS à l’adresse suivante:

Bubble Fever SAS 11 Allée du 12 février 1934 77186 NOISIEL

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation. 

10. Informations légales

Bubble Fever SAS (RCS Meaux 523 277 069)
Au capital de 15 000 €
Siège Social : 11 Grande Allée du 12 février 1934 77186 NOISIEL
N°TVA : FR 00 523 277 069 

Hébergement:
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Bubble Fever SAS. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc. 

La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments. 

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Bubble Fever est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Toute utilisation des éléments du présent site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger. 

11. Vie privée

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. 

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1478659. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bubble Fever SAS à l’adresse suivante : 

Bubble Fever SAS
Service client
11 Grande Allée du 12 février 1934 

77186 NOISIEL

Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le client peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur pro.bubble-fever.com. 

Dénomination sociale
Bubble Fever SAS (RCS Meaux 523 277 069)
Au capital de 15 000 €
Siège Social : 11 Grande Allée du 12 février 1934 77186 NOISIEL

N°TVA : FR 00 523 277 069